conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Interblanc.com sur la boutique accessible par Internet, Interblanc.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Interblanc.com et du client.

1. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de Interblanc.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont valable pour toute commande passée le jour même. Il ne peux y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.

3. Pays de l'Union Européenne

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Interblanc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Interblanc.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

5. Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devrait excéder 7 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande.

6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.(loi Hamon)

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté directement sur votre espace client, par mail (contact@interblanc.com) ou par téléphone au 06 25 83 50 73 (coût d'un appel local).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons mutuellement d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le client ne supporte donc que les frais de retour du produit.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.1. Non-conformité des produits

Après notre controle,Les produits défectueux ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. INTERBLANC procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours suivant la livraison.Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par INTERBLANC

7. Procédure de remboursement

INTERBLANC ne pourra effectuer de remboursement que dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le client. Le cachet du transporteur fera foi pour constater que le délai a bien été respecté.

8. Echange

Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent nous être retournés, sous 15 jours, en bon état dans leurs emballages d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante :

Interblanc.com

59 rue de l'église

80140 Villeroy

Pour tout échange, nous vous demandons de soigneusement remplir le formulaire de retour joint à la livraison, et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal. Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société Interblanc.com prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Les produits retournés lavés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande sera traitée aprés encaissement complet du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL . Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.

10. Frais d'expédition

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont de 6,90 € par commande à la date du 21/12/2014. Interblanc.com se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale.

11. Livraison

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés après le traitement de votre commande . La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis. La société Interblanc.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.Interblanc.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12. Données nominatives

Interblanc.com est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Interblanc.com se refuse à toute divulgation de ces données à quelqu' entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

 

Interblanc.com

59 rue de l'eglise

80140 Villeroy

 

13. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société Interblanc.com, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Interblanc.com, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Coordonnées de la société

Siège social de Interblanc.com :

Interblanc.com

59 rue de l'eglise

80140 Villeroy


Tél. : 0625835073  (du Lundi au samedi de 14 heures à 18 heures)

N° SIRET :

Contact

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